Le H3C publie trois fiches pratiques sur le co-commissariat aux comptes et ses particularités

En France, l’intervention d’au moins deux commissaires aux comptes est requise pour la certification des comptes d’un certain nombre d’entités, principalement les sociétés contraintes de publier des comptes consolidés, les établissements de crédit, des sociétés de financement et entreprises d’investissement (sous conditions de seuils), ou encore les partis et groupements politiques (sous conditions de seuils).

Institué par la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, son périmètre d’application a été élargi au fil du temps au vu de sa contribution à la qualité de l’audit et par conséquent au renforcement de la qualité de l’information financière. L’audit conjoint contribue en effet à améliorer l’ouverture du marché, à offrir aux entreprises des compétences d’audit plus diverses et enfin à renforcer l’autorité et l’indépendance des auditeurs vis-à-vis de la direction de l’entité et sa gouvernance. C’est pourquoi le H3C soutient l’extension en Europe du modèle français du co-commissariat aux comptes en suggérant de le rendre obligatoire, au niveau européen, pour les principales entités.

Dans ce contexte, le H3C a élaboré trois documents visant à donner un éclairage sur les avantages du co-commissariat aux comptes à destination des parties intéressées et en particulier les régulateurs européens et les commissaires aux comptes :
– Le premier document, rédigé en langue anglaise, s’attache à présenter le dispositif du co-commissariat aux comptes mis en place en France et à répondre à certaines questions relatives à son application et à ses effets ;
– Le deuxième document, plus particulièrement destiné aux administrateurs, expose les principales caractéristiques de ce mode d’exercice ; et enfin
– Le troisième document, une Foire Aux Questions, a vocation à répondre à des interrogations portées à l’attention du H3C par ces professionnels.

H3C publishes three information papers to shed light on the advantages of joint auditing and its specific features

In France, at least two statutory auditors are required to certify the accounts of a number of entities, mainly companies required to publish consolidated accounts, credit institutions, finance companies and investment firms (subject to thresholds), and political parties and groups (subject to thresholds).

Established by Law 66-537 of 24 July 1966 on commercial companies, its scope of application has been extended over time given its contribution to the quality of the audit and consequently to the strengthening of the quality of financial information. Joint audit contributes to improving market openness, providing companies with a wider range of audit skills and strengthening the authority and independence of auditors vis-à-vis the entity’s management and governance. For this reason, H3C supports the extension of the French joint audit model to Europe by suggesting that it be made mandatory at the European level for significant entities.

In this context, H3C has prepared for interested parties, in particular European regulators and auditors, three documents for pedagogical and practical purposes:

– The first document, written in English, presents the joint audit system in place in France and answers some questions about its implementation and effects;
– The second document, written in French, more specifically intended for board members, sets out the main characteristics of this type of practice; and finally
– The third document, a FAQ, also written in French, is intended to answer questions brought to the attention of the H3C by professionals.