La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité

14 novembre 2024

La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité

Dès 2025, les entreprises concernées par la directive dite CSRD publieront, pour la première fois, les informations en matière de durabilité. Les premiers travaux de certification de ces informations ont déjà débuté.

Afin d’accompagner les professionnels concernés et de les guider dans la mise en œuvre de la mission de certification des rapports de durabilité des entreprises, la Haute autorité de l’audit a publié, le 27 mars dernier, une foire aux questions visant à donner un éclairage sur leurs conditions de nomination et leurs travaux à mettre en œuvre.

La foire aux questions opère une mise à jour, ayant vocation à répondre aux premières interrogations des vérificateurs sur les conditions à remplir pour signer un rapport de certification des informations en matière de durabilité :

  • Qui peut exercer cette mission ?
  • Quelles conditions doit remplir un commissaire aux comptes personne physique pour être inscrit sur la liste des « commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité » ?
  • Quelles conditions doit remplir un associé, dirigeant ou salarié d’un organisme tiers indépendant pour être inscrit sur la liste des personnes pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité, dite liste des auditeurs de durabilité » ?
  • Où peut-on consulter les listes des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité ?