Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription »

13 novembre 2025

Fermeture exceptionnelle du standard "Inscription"

En l’absence de prolongation, la clause dite de grand-père, permettant l’habilitation à certifier les informations en matière de durabilité, au titre d’un dispositif transitoire, arrivera à échéance le 31 décembre 2025.

À l’approche de cette échéance,  la Haute autorité enregistre un afflux important de dossiers d’inscription.

Afin d’assurer le traitement des demandes en cours dans les meilleurs délais, le standard téléphonique « Inscription » sera temporairement fermé.