Recours formé par M. Rostaing devant le Conseil d’Etat contre la décision de la CRD de Paris, rendue le 16 juin 2016
10 décembre 2018
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Par décision du 21 novembre 2018, le Conseil d’Etat a annulé la décision du 16 juin 2016 de la CRD de Besançon et a condamné la CRD de Besançon au versement de la somme de 3 000 euros à M. Didier Rostaing au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.