Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT

22 décembre 2023

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT

Le 14 décembre 2023, la formation restreinte a prononcé à l’encontre de la société Lyon Expertise Audit un blâme, et à l’encontre de Monsieur Alban Racadot un blâme.

 

Conformément aux articles L. 824-14 et R. 824-23 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.