Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société A.F.G

Le 14 septembre 2023, la formation restreinte a prononcé à l’encontre de la société Audit-Finance-Gestion (A.F.G) un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 10 000 euros.

Conformément aux articles L. 824-14 et R. 824-23 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.