Décision de la commission des sanctions, à l’égard de Mme Sophie SMADJA et la société d’expertise comptable ESC2
18 septembre 2024
Décision de la commission des sanctions, à l’égard de Mme Sophie SMADJA et la société d'expertise comptable ESC2
Le 10 septembre 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de Mme Sophie SMADJA l’interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de deux années et une sanction pécuniaire de 10 000 euros. Elle a également prononcé à l’encontre de la société d’expertise comptable ESC2 l’interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de deux années et une sanction pécuniaire de 10 000 euros.
Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.