Décision de la commission des sanctions, à l’égard de Mme Bénédicte Bussière

Le 14 mai 2025, la commission des sanctions a prononcé la radiation de Mme Bénédicte Bussière de la liste des commissaires aux comptes.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.