Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Renaud TIMSIT

30 avril 2025

Décision de la commission des sanctions, à l'égard de M. Renaud TIMSIT

Le 23 janvier 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Renaud Timsit un avertissement, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 9 000 euros

Le 21 mars 2025, la présidente de la Haute autorité de l’audit a formé un recours de pleine juridiction, devant le Conseil d’Etat, contre la décision n° FR 2023-40 du 23 janvier 2025.