Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT

Le 8 janvier 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Pierre BOURGEOIS une sanction pécuniaire de 25 000 euros et à l’encontre de la société ERNST & YOUNG AUDIT une sanction pécuniaire de 300 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.