Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Olivier Escot, M. Bernard Fontaine et la société Audit et Conseils aux Entreprises.

Le 4 juillet, la commission des sanctions à prononcé à l’encontre de M. Escot une interdiction d’exercer de la profession de commissaire aux comptes pour une durée de six mois, assortie du sursis ainsi qu’une sanction pécuniaire de 30 000 euros et, à l’encontre de M. Fontaine un blâme.

Elle a également prononcé, à l’encontre de la société Audit et Conseils aux Entreprises un sanction d’interdiction d’exercer à la profession de commissaire aux comptes pour une durée de douze mois, assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.