Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Marc DARIEL et de M. Gildas FATOUT

Le 6 novembre 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Marc DARIEL une sanction d’interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée d’une année, intégralement assortie du sursis. Elle a également prononcé à l’encontre de M. Gildas FATOUT une sanction d’interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de neuf mois, intégralement assortie du sursis.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.