Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable.

Le 19 juin 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Chamouleau un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20.000 euros.

Elle a également prononcé à l’encontre de la société Synthèse Révision Expertise Comptable un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40.000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.