Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Hassan Belayachi et de la société Cabinet Belayachi.

Le 21 mars 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Hassan Belayachi ainsi qu’à l’encontre du Cabinet Belayachi la radiation de la liste des commissaires aux comptes. 

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.