Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Frédéric FOUREL

Le 26 juin 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Frédéric FOUREL l’interdiction d’exercer la mission de commissaires aux comptes pour une durée de 24 mois et une sanction pécuniaire de 3 000 euros.