Décision de la commission des sanctions à l’égard de M. Eric Duport

Décision de la commission des sanctions à l’égard de M. Eric Duport.

Le 5 juin 2025, la commission des sanctions a mis hors de cause M. Duport.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.