Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Christian Latouche.

Le 11 septembre 2025, la commission des sanctions a mis hors de cause M. Christian Latouche.

La Haute Autorité de l’audit a formé un recours de pleine juridiction, devant le Conseil d’Etat, le 13 novembre 2025, contre la décision n° FR 2023-07 S du 11 septembre 2025.