Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Bruno Agez, M. Stéphane Michel et la société Fiduciaire nationale de révision comptable-Fidaudit.

Le 17 juillet, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Agez un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20 000 euros et, à l’encontre de M. Michel un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 10 000 euros.

Elle a également prononcé, à l’encontre de la société Fiduciaire Nationale de Révision Comptable-Fidaudit un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 200 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.