Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Bernard Paulet, Mme Claire Gravereau et de la société KPMG SA

Le 4 avril 2025, la commission des sanctions a prononcé un blâme tant à l’encontre de M. Paulet, que de Mme Gravereau et de la société KPMG S.A.

Elle a également prononcé à l’encontre de Mme Gravereau une sanction pécuniaire de 20 000 euros, et à l’encontre de la société KPMG S.A une sanction pécuniaire de 400 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.