Décision de la commission des sanctions, à l’égard de la société Berrucaz & Bremond et M. André Bremond

Le 11 avril 2025, la commission des sanctions a prononcé la radiation de la liste des commissaires aux comptes de M. André Bremond et de la société Berrucaz Bremond.

Elle a également prononcé, à l’encontre de M. André Bremond, une sanction pécuniaire de 25.000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.