Décision de la commission des sanctions, à l’égard de la société Audit Conseil Assistance et M. Jean-Michel Belle

Le 2 mai 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Jean-Michel Belle, une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de douze mois, intégralement assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire d’un montant de 30.000 euros.

A l’encontre de la société Audit Conseil Assistance, elle a prononcé une sanction pécuniaire de 50.000 euros. 

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.