Décision de la commission des sanctions, à l’égard de de M. Laurent Martin, M. Stéphane Bez et des sociétés Cabinet Laurent Martin et Expertys Audit SARL.

Le 7 mars 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Laurent Martin un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 10 000 euros et, à l’encontre de la société Cabinet Laurent Martin, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 15 000 euros.

Elle a également prononcé, à l’encontre de M. Stéphane Bez, la radiation de la liste des commissaires aux comptes, et, à l’encontre de la société Expertys Audit SARL, l’interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de douze mois, intégralement assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 12 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.