Décision de la commission des sanctions, à l’égard de de M. Koffi Atchrimi.
30 avril 2025

Décision de la commission des sanctions, à l’égard de de M. Koffi Atchrimi.
Le 21 février 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Koffi Atchrimi un avertissement.
Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.