Décision de la commission des sanctions, à l’égard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit.

Le 19 juin 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société NSF Audit une sanction d’interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de six mois, assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100.000 euros.

Elle a également prononcé, à l’encontre de M. Albert Bensadon une sanction d’interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de six mois, assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20.000 euros.

Enfin, elle a prononcé, tant à l’encontre de M. Didier Nattaf que de M. Michel Terradot, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 30.000 euros.

M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot, ainsi que la société NSF audit ont formé un recours de pleine juridiction, devant le Conseil d’Etat, le 19 août 2025, à l’encontre de la décision n° CS 2024-03 du 19 juin 2025.