Décision à l’égard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A.

Le 18 mars 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de Mme Sylvie Merle un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20 000 euros.

Elle a également prononcé à l’encontre de la société KPMG SA un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 200 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.