Décision à l’égard de Mme Florence Reboul
15 octobre 2025

Décision de la commission des sanctions à l’égard de Mme Florence Reboul
Le 25 septembre 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de Mme Florence Reboul un avertissement.
Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.