Décision à l’égard de Messieurs Jérôme Conte et Jean-Noël Arrigoni ainsi que de la société Audit et Conseils Associés.

Le 17 décembre 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Jérôme Conte une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de quatre mois, assortie du sursis, ainsi que sanction pécuniaire de 20 000 euros.

Elle a également prononcé à l’encontre de M. Jean-Noël Arrigoni un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40 000 euros.

Enfin, elle a prononcé à l’encontre de la société Audit et Conseils Associés une interdiction d’exercer la profession de commissaires aux comptes pour une durée de six mois, assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.