Décision à l’égard de M. Nicolas Coutelle

Le 25 septembre 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Nicolas Coutelle la radiation de la liste des commissaires aux comptes, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 30 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.