Décision à l’égard de M. Guy Baeckeroot

15 octobre 2025

Décision de la commission des sanctions à l’égard de M. Guy Baeckeroot

Le 25 septembre 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Guy Baeckeroot une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée d’une année, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 15 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.