Décision à l’égard de M. Christian Legris
1 décembre 2025
Décision de la Commission des sanctions à l’égard de M. Christian Legris
Le 6 novembre 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Christian Legris une radiation de la liste des commissaires aux comptes, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 30 000 euros.
Elle a également prononcé la publication non anonymisée, aux frais de M. Legris, du dispositif de la présente décision dans une édition papier ainsi que sur la page d’accueil du site internet pour une durée de sept jours, du quotidien L’Est Eclair.
Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.