Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail 2026

Le collège de la H2A a approuvé, le 29 janvier 2026, le plan d’orientation 2024-2026 des commissions de normalisation prévues à l’article L. 820-4 du code de commerce ainsi que, pour l’année 2026, le programme de travail des commissions de normalisation compétentes pour élaborer des projets de norme relatives :

• à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l’exercice, par les commissaires aux comptes, des missions autres que la certification des informations en matière de durabilité ainsi qu’à la fourniture de prestations et attestations ;
• à l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité, à la déontologie et au contrôle interne de qualité applicable à l’exercice de cette mission.

Le plan d’orientation n’est pas modifié et comporte deux axes stratégiques :

• accompagnement, par des actions normatives efficaces et proportionnées, de l’évolution des interventions des commissaires aux comptes et des organismes tiers indépendants ;
• convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.

Le programme de travail 2026 de la commission compétente pour élaborer des projets de norme relatives à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l’exercice, par les commissaires aux comptes, des missions autres que la certification des informations en matière de durabilité ainsi qu’à la fourniture de prestations et attestations, intègre :

• les travaux de révision des normes en se fondant sur les ISAs ;
• l’initiation d’une norme relative aux travaux du commissaire aux comptes sur les prospectus émis par les émetteurs ;
• la révision des deux normes de déontologie « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Application des principes fondamentaux de comportement » et « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Mise en œuvre de l’approche risques et sauvegardes ». Dans la mesure où le code de déontologie et ces deux normes comporteront des dispositions communes entre les commissaires aux comptes et les vérificateurs des informations en matière de durabilité, ces travaux seront conduits conjointement avec les membres de la commission de normalisation compétente pour élaborer des projets de norme relatifs à l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité, à la déontologie et au contrôle interne de qualité applicables à l’exercice de cette mission.

Ce programme pourra être révisé en cours d’année au vu de l’avancement des travaux et des éventuelles autres priorités qui pourraient être identifiées.

Le programme de travail 2026 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité, à la déontologie et au contrôle interne de qualité applicable à l’exercice de cette mission, intègre :

• la mise à jour les lignes directrices de la H2A relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, dont la dernière version date de janvier 2026, pour tenir compte, d’une part, des évolutions législatives et réglementaires qui interviendront en 2026 et, d’autre part, du retour d’expérience des professionnels ;
• la révision des deux normes de déontologie « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Application des principes fondamentaux de comportement » et « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Mise en œuvre de l’approche risques et sauvegardes ». Dans la mesure où le code de déontologie et ces deux normes comporteront des dispositions communes entre les commissaires aux comptes et les vérificateurs des informations en matière de durabilité, ces travaux seront conduits conjointement avec les membres de la commission de normalisation compétente pour élaborer des projets de norme relatifs à l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité, à la déontologie et au contrôle interne de qualité applicables à l’exercice de cette mission.

Ce programme pourra être révisé en cours d’année au vu de l’avancement des travaux et des éventuelles autres priorités qui pourraient être identifiées.