Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Montazeaud

Le 3 mars 2026, la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a homologué l’accord de composition administrative conclu, le 29 septembre 2025, entre la Haute autorité de l’audit, représentée par sa présidente, et Monsieur Christophe Montazeaud.

Aux termes de ce dernier, il a été convenu de la sanction suivante à l’encontre de Monsieur Montazeaud : une interdiction d’exercer la profession du commissaire aux comptes pour une durée d’un an, assortie du sursis pour l’intégralité de sa durée, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 10.000 euros.

Conformément aux articles L. 821-77 et L. 821-85 du code de commerce ainsi qu’à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la décision d’homologation peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.