Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé

Le 16 décembre 2025, la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a homologué l’accord de composition administrative conclu, le 29 avril 2025, entre la Haute autorité de l’audit, représentée par sa présidente, et Monsieur Charles-Henri Augé.

Aux termes de ce dernier, il a été convenu de la sanction suivante à l’encontre de Monsieur Alpha : une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée d’un an, assortie du sursis pour l’intégralité de sa durée, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 5.000 euros.

Conformément aux articles L. 821-77 et L. 821-85 du code de commerce ainsi qu’à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la décision d’homologation peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.