Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit

Le 3 mars 2026, la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a homologué l’accord de composition administrative conclu, le 29 septembre 2025, entre la Haute autorité de l’audit, représentée par sa présidente, et la société BKR Audit, représentée par sa directrice générale.

Aux termes de ce dernier, il a été convenu de la sanction suivante à l’encontre de la société BKR Audit: un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 3.500 euros.

Conformément aux articles L. 821-77 et L. 821-85 du code de commerce ainsi qu’à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la décision d’homologation peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.