Listes des professionnels

La Haute autorité de l’audit a pour mission d’inscrire sur des listes différentes les personnes qui pourront :

• exercer la profession de commissaire aux comptes,
• certifier les informations en matière de durabilité.

Les professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité peuvent être :

• des commissaires aux comptes inscrits sur une liste spécifique ;
• des auditeurs de durabilité, associés, dirigeants ou salariés d’un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par la COFRAC, inscrits sur une liste spécifique.

La H2A tient 6 listes :

1. Liste I : personnes habilitées à exercer la profession de commissaire aux comptes comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés  (prévue au I de l’article L. 821-13 du code de commerce) ;
2. Liste II : commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité (prévue au II de l’article L. 821-13 du code de commerce) ;
3. Liste III : contrôleurs des pays tiers qui exercent le contrôle légal des comptes comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés (prévue au III de l’article L. 821-13 du code de commerce) ;
4. Liste IV : contrôleurs des pays tiers qui exercent la certification des informations en matière de durabilité comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés (prévue au IV de l’article L. 821-13 du code de commerce) ;
5. Liste V : organismes tiers indépendants ayant obtenu l’accréditation par le comité français d’accréditation (prévue à l’article L. 822-3 du code de commerce) ;
6. Liste VI : personnes associés, dirigeants ou salariés d’un OTI, qui remplissent les conditions pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité, dite liste des auditeurs de durabilité (prévue à l’article L. 822-4 du code de commerce).

À ce jour, il n’est pas encore possible de s’inscrire sur la liste prévue à cet effet par l’article L.821-13 IV du Code de commerce.