Formation continue : Orientations générales et domaines de formation

La formation continue des commissaires aux comptes et des auditeurs de durabilité est, au delà d’une obligation définie par le code de commerce et le code de déontologie, un rouage essentiel à la qualité des travaux exercés par ces professionnels dès lors qu’elle permet, d’une part, le maintien et l’amélioration permanente des compétences est, d’autre part, de s’adapter aux évolutions de la professions et des secteurs dans lesquelles ils interviennent. 

Au regard de leurs obligations, les commissaires aux comptes doivent : 

• Effectuer :
  • 120 heures de formation au cours de 3 années consécutives ;
  • au moins 20 heures au cours d’une même année.
• Maintenir un niveau élevé de compétence.
• Déclarer, à la CNCC, annuellement les actions de formation effectuées l’année précédente.
• Joindre à leur déclaration les pièces justificatives utiles à la vérification du respect de leurs obligations.

S’agissant des auditeurs de durabilité, ils doivent : 

• Effectuer au moins 20 heures au cours d’une même année.
• Maintenir un niveau élevé de compétence.
• Déclarer, à la H2A, annuellement les actions de formation effectuées l’année précédente.
• Joindre à leur déclaration les pièces justificatives utiles à la vérification du respect de leurs obligations.