Agenda du Bureau

7 mars 2024

Il a pour missions d’inscrire et de tenir à jour les listes des commissaires aux comptes, organismes tiers indépendants, auditeurs de durabilité et contrôleurs de pays tiers habilités à exercer la certification des comptes ou des informations en matière de durabilité.

Le Bureau répond également aux questions relatives la détermination de la date de départ du mandat initial et accorde certaines dérogations à l’application des textes relatifs à la rotation des commissaires aux comptes et des organismes tiers indépendants et au plafonnement des honoraires des commissaires aux comptes.

Enfin, le Bureau statue sur les recours formés contre les décisions des présidents de Compagnies régionales des commissaires aux comptes relatives aux demandes de dérogation au barème d’heures de travail applicable aux commissaires aux comptes.

Agenda 2026

  • Jeudi 12 février 2026
  • Jeudi 12 mars 2026
  • Jeudi 26 mars 2026
  • Jeudi 16 avril 2026
  • Jeudi 30 avril 2026
  • Mardi 12 mai 2026
  • Jeudi 28 mai 2026
  • Jeudi 11 juin 2026
  • Jeudi 2 juillet 2026
  • Mardi 21 juillet 2026
  • Jeudi 10 septembre 2026
  • Mardi 22 septembre 2026
  • Mardi 8 octobre 2026
  • Mardi 20 octobre 2026
  • Jeudi 12 novembre 2026
  • Jeudi 3 décembre 2026
  • Jeudi 17 décembre 2026