Listes

8 juillet 2024

La H2A tient 6 listes :

  1. Liste I : liste des personnes habilitées à exercer la profession de commissaire aux comptes comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés  (prévue au I de l’article L. 821-13 du code de commerce);
  2. Liste II : liste des commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité (prévue au II de l’article L. 821-13 du code de commerce);
  3. Liste III : liste des contrôleurs des pays tiers qui exercent le contrôle légal des comptes comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés (prévue au III de l’article L. 821-13 du code de commerce);
  4. Liste IV : liste des contrôleurs des pays tiers qui exercent la certification des informations en matière de durabilité comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés (prévue au IV de l’article L. 821-13 du code de commerce);
  5. Liste V : liste des organismes tiers indépendants ayant obtenu l’accréditation par le comité français d’accréditation (prévue à l’article L. 822-3 du code de commerce);
  6. Liste VI : liste des personnes associés, dirigeants ou salariés d’un OTI, qui remplissent les conditions pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité, dite liste des auditeurs de durabilité (prévue à l’article L. 822-4 du code de commerce).

Liste I : liste des personnes habilitées à exercer la profession de commissaire aux comptes comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés (prévue au I de l’article L. 821-13 du code de commerce)

Liste I section 1 : Personnes physiques
Liste I section 2 : Personnes morales

Liste II : liste des commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité (prévue au II de l’article L. 821-13 du code de commerce);

Liste II : Commissaires aux comptes "durables"

Liste III : liste des contrôleurs des pays tiers qui exercent le contrôle légal des comptes comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés (prévue au III de l’article L. 821-13 du code de commerce);

Liste III section 1 : Personnes physiques
Liste III section 2 : Personnes morales

Liste IV : liste des contrôleurs des pays tiers qui exercent la certification des informations en matière de durabilité comportant deux sections : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les sociétés (prévue au IV de l’article L. 821-13 du code de commerce);

Liste V : liste des organismes tiers indépendants ayant obtenu l’accréditation par le comité français d’accréditation (prévue à l’article L. 822-3 du code de commerce);

Liste V : OTI

Liste VI : liste des personnes associés, dirigeants ou salariés d’un OTI, qui remplissent les conditions pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité, dite liste des auditeurs de durabilité (prévue à l’article L. 822-4 du code de commerce).

Liste VI : Auditeurs de durabilité