Les accords de coopération

24 juillet 2025

Les relations bilatérales entre les superviseurs de l’audit et les échanges d’informations entre eux sont organisés par des accords de coopération.

Les régulateurs de l’Union européenne : avec les autorités homologues d’États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, la conclusion d’un accord écrit n’est pas nécessaire.

Les régulateurs des pays tiers : la H2A peut conclure des accords bilatéraux avec des autorités non-membres de l’Union européenne et non parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ou être signataire d’accords multilatéraux.

Un interlocuteur unique, la H2A : la H2A est l’interlocuteur unique de ses homologues pour toute demande d’informations relatives aux commissaires aux comptes inscrits en France et à leurs mandats.

Les accords du H3C (désormais H2A)

  • SUISSE, consultez l’accord
  • CANADA, consultez l’accord
  • JAPON, consultez l’accord
  • ÉTATS-UNIS, consultez l’accord
  • NOUVELLE-CALEDONIE, consultez l’accord
  • Le H3C (désormais H2A) est signataire d’un accord multilatéral non contraignant (MMoU). Il a pour objet l’échange d’informations relatives à la supervision de l’audit, et peut être signé par les membres de l’IFIAR qui souhaitent y avoir recours. Il ne prévoit pas la possibilité de réaliser des contrôles conjoints par les autorités signataires. Pour les pays européens signataires du MMoU, celui-ci ne peut être utilisé qu’avec les pays tiers signataires reconnus « adéquats » par la Commission européenne.