Agenda
Les séances de la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit sont publiques. Toute personne peut y assister.
Toutefois, d’office ou à la demande de la personne intéressée, le président peut interdire au public l’accès à la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque la protection des secrets d’affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l’exige.
Pour assister à une séance, vous pouvez vous présenter, avec une pièce d’identité, à la H2A :
Immeuble Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex.
Les dates et horaires des séances de la Commission des sanctions pouvant être modifiés, nous vous invitons à consulter régulièrement le calendrier et vérifier ci-dessous jusqu’à la veille d’une séance si celle-ci se tient.
1er semestre 2026
Mardi 6 janvier 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 20 janvier 2026 -13h30 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage- H2A)
Mardi 3 février 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 17 février 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 3 mars 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Jeudi 2 avril 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 28 avril 2026 -14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage- H2A)
Mardi 12 mai 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 2 juin 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 16 juin 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 23 juin 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 7 juillet 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Sous réserve de modification éventuelle