Agenda
Les séances de la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit sont publiques. Toute personne peut y assister.
Toutefois, d’office ou à la demande de la personne intéressée, le président peut interdire au public l’accès à la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque la protection des secrets d’affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l’exige.
Pour assister à une séance, vous pouvez vous présenter, avec une pièce d’identité, à la H2A :
Immeuble Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex.
Les dates et horaires des séances de la Commission des sanctions pouvant être modifiés, nous vous invitons à consulter régulièrement le calendrier et vérifier ci-dessous jusqu’à la veille d’une séance si celle-ci se tient.
2 ème semestre 2025
Mardi 1er juillet 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Jeudi 10 juillet 2025 -14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage- H2A)
Mardi 9 septembre 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 23 septembre 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 7 octobre 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 4 novembre 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mardi 18 novembre 2025 – 09h30 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Mercredi 2 décembre 2025 -14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage- H2A)
Mardi 16 décembre 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9ème étage – H2A)
Sous réserve de modification éventuelle