Présentation de la H2A
Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et créée par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé, le 1er janvier 2024, au Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C).
En sus de reprendre les missions historiques du H3C, la H2A a vu ses missions étendues à la supervision de la mission de certification des informations en matière de durabilité et à ses acteurs (commissaires aux comptes, organismes tiers indépendants1 et leurs associés, dirigeants ou collaborateurs).
La raison d’être de la H2A est de faire progresser la qualité de l’audit et le respect de la déontologie, gage de la confiance accordée aux travaux des commissaires aux comptes et des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité, au service de la sécurité de l’économie et de l’intérêt général. Elle accompagne les évolutions de ces professionnels et veille, par l’ensemble de ses actions, à rapprocher les pratiques professionnelles des attentes des acteurs économiques. Elle contribue, par son influence, à porter la voix de la France dans les travaux internationaux.
La composition de son Collège lui assure indépendance, objectivité et compétence. Son autonomie financière dans l’exercice de sa mission est prévue par le code de commerce et assurée par les cotisations versées par les professionnels.
1 Le terme “organisme tiers indépendant” vise exclusivement les entités accréditées par le Cofrac pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité.