Coopération européenne et mondiale

21 juillet 2025

Dans un contexte économique mondialisé, où une grande part de la réglementation nationale en matière d’audit est d’origine européenne, la H2A conçoit et mène son action dans les cadres européen et international. La H2A conduit une politique active de coopération avec ses homologues étrangers au sein des organisations européennes (CEAOB) et internationales (IFIAR) qui œuvrent à harmoniser la régulation de l’audit.

Membre fondateur des deux organisations transnationales regroupant les régulateurs chargés de la supervision publique de la profession d’auditeur, la H2A participe activement à leur gouvernance et à leurs groupes de travail.

Cette forte implication dans les organes de gouvernance et les différents groupes de travail européens et internationaux traitant des normes d’audit, des contrôles et des enquêtes, lui permet à la fois de faire valoir l’expérience française sur la régulation de l’audit, et de bénéficier des apports d’expérience et des bonnes pratiques de ses homologues afin de coordonner les actions visant à améliorer la qualité de l’audit.

Le CEAOB

Le Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB) regroupe les régulateurs de l’audit des Etats-membres de l’Union européenne, ainsi que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Patrick Parent, directeur de la prospective et des affaires internationales de la H2A, en a assuré la présidence entre juillet 2020 et juillet 2024. 

Les divisions de la H2A sont très investies dans les travaux que mène le CEAOB au titre de la coopération des autorités de supervision de l’audit. 

Les équipes de la H2A contribuent activement aux sous-groupes du CEAOB (Contrôles, Enquêtes et sanctions, Equivalence et adéquation des dispositifs réglementaires des pays tiers à l’Union européenne, Suivi du marché de l’audit, Normes internationales d’audit).

La H2A participe aux échanges entre les régulateurs européens et les six grands réseaux d’audit et préside à l’échange d’informations avec l’un de ceux-ci.

La H2A fait également partie du groupe consultatif mis en place en juillet 2024 par le nouveau Président chypriote du CEAOB (dans le cadre de son mandat de quatre années).

L’International Forum of International Audit Regulators (IFIAR) regroupe les autorités en charge de la régulation de l’audit de 56 pays à travers le monde. La H2A siège au conseil d’administration de l’organisation depuis sa création en 2006.

L’IFIAR contribue au développement de la coopération, à l’harmonisation de la régulation de l’audit et constitue une plateforme de dialogue entre régulateurs. Les travaux sont menés au sein de groupes de travail spécialisés. La H2A est présente dans l’ensemble des groupes de travail de l’IFIAR, que ceux-ci soient permanents ou temporaires :

  • « Coordination sur les standards internationaux » Coordonne les échanges relatifs aux normes d’audit et de déontologie entre les membres de l’IFIAR. Il organise le dialogue entre les régulateurs membres de l’IFIAR et les deux principaux organismes de normalisation internationaux sur les sujets d’audit, l’IAASB et l’IESBA.

  • « Atelier sur les contrôles » Organise des ateliers consacrés au contrôle des cabinets d’audit afin d’identifier les meilleures pratiques de contrôle et de réfléchir à leurs évolutions des pratiques sur le sujet.

  • « Qualité de l’audit au niveau mondial » Organise le dialogue avec les représentants des six principaux réseaux internationaux d’audit réunis au sein du Global Public Policy Committee (GPPC) pour améliorer la qualité de l’audit et l’efficacité de la supervision des auditeurs.

  • « Enquêtes et sanctions » Organise les échanges entre régulateurs pour promouvoir une plus forte coopération dans le cadre des enquêtes et des procédures de sanctions dans la double perspective de l’amélioration de la qualité de l’audit et de la protection des utilisateurs des informations.

  • « Investisseurs et parties prenantes » Entretient un contact régulier avec des représentants des investisseurs et plus largement des parties prenantes intéressées par la qualité de l’audit pour identifier leurs besoins et entendre leur avis sur les sujets examinés par l’IFIAR.

Les accords de coopération

Les relations bilatérales entre les superviseurs de l’audit et les échanges d’informations entre eux sont organisés par des accords de coopération.

Les régulateurs de l’Union européenne : avec les autorités homologues d’États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, la conclusion d’un accord écrit n’est pas nécessaire.

Les régulateurs des pays tiers : la H2A peut conclure des accords bilatéraux avec des autorités non-membres de l’Union européenne et non parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ou être signataire d’accords multilatéraux.

Un interlocuteur unique, la H2A : la H2A est l’interlocuteur unique de ses homologues pour toute demande d’informations relatives aux commissaires aux comptes inscrits en France et à leurs mandats.

Les accords du H3C (désormais H2A)

  • SUISSE, consultez l’accord
  • CANADA, consultez l’accord
  • JAPON, consultez l’accord
  • ÉTATS-UNIS, consultez l’accord
  • NOUVELLE-CALEDONIE, consultez l’accord
  • Le H3C (désormais H2A) est signataire d’un accord multilatéral non contraignant (MMoU). Il a pour objet l’échange d’informations relatives à la supervision de l’audit, et peut être signé par les membres de l’IFIAR qui souhaitent y avoir recours. Il ne prévoit pas la possibilité de réaliser des contrôles conjoints par les autorités signataires. Pour les pays européens signataires du MMoU, celui-ci ne peut être utilisé qu’avec les pays tiers signataires reconnus « adéquats » par la Commission européenne.

Les régulateurs des pays tiers

La H2A peut conclure des accords bilatéraux avec des autorités non-membres de l’Union européenne et non parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ou être signataire d’accords multilatéraux.